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Lexique 

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PRÉPONDÉRANCE DES PROBABILITÉS

Définition: La prépondérance des probabilités signifie que le demandeur doit prouver que ses prétentions ou ses arguments sont plus probables qu’improbables.

Source/loi/article: Travaux publics et services gouvernementaux Canada. Et art. 2804 C.c.Q. 

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PRÉSOMPTION 
 
Définition : Il s’agit d’une projection, un jugement qui n’est pas basé sur des preuves, mais plutôt sur des indices ou des apparences, sur ce qui est probable sans être certain. 

Source/loi/article : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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